Vie du syndicat

Le site du syndicat de la publicité extérieure fait peau neuve pour mieux vous informer avec de nouvelles fonctionnalités cartographique et documentaires.

Forte mobilisation pour cette rentrée 2022 dans un cadre magnifique et ensoleillé.

Atelier Juridique du SNPE
Évolutions réglementaires – Questions Juridiques
Vendredi 22 Avril 2022 Animé par Madame MAZIC Nathalie

Chers adhérents,
Nous avons le plaisir de vous proposer cette formation pratique et gratuite (prise en charge par le SNPE) qui
a pour objectif dans le cadre d’échanges interactifs, de partage de connaissances et d’expérience de :
– Faire le point région par région des règlements locaux et intercommunaux de publicité en cours
d’élaboration
– Étudier les RLP/RLPI en cours ou à venir susceptibles de poser des problèmes d’application dans vos
régions
– Analyser les prescriptions de ces RLP en cas de difficulté d’interprétation
– Répondre à toute problématique juridique
– Résoudre vos cas pratiques, déterminer la légalité des prescriptions litigieuses et donc le maintien
ou non de leur exploitation
– Faire le point sur les jurisprudences récentes
C’est l ‘occasion de poser toutes vos questions ou problématiques juridiques

Atelier de groupe animé par Madame MAZIC Nathalie

le vendredi 22 Avril 2022 – 9h30 à 16h30

251 Bld Pereire – Paris 17^ème

Salle du Medef au 5^ème étage

Évolutions réglementaires – Questions Juridiques

Chers adhérents,

Suite à vos réponses concernant le choix entre le 8 et le 22 avril, une large majorité a opté pour le vendredi 22 Avril 2022.

Nous avons le plaisir de vous proposer cette formation pratique et gratuite (prise en charge par le SNPE) qui a pour objectif dans le cadre d’échanges interactifs, de partage de connaissances et d’expérience de :

• Faire le point région par région des règlements locaux et intercommunaux de publicité en cours d’élaboration
• Étudier les RLP/RLPI en cours ou à venir susceptibles de poser des problèmes d’application dans vos régions
• Analyser les prescriptions de ces RLP en cas de difficulté d’interprétation
• Répondre à toute problématique juridique 
• Résoudre vos cas pratiques, déterminer la légalité desprescriptions litigieuses et donc le maintien ou non de leur exploitation 
• Faire le point sur les jurisprudences récentes

C’est l ‘occasion de poser toutes vos questions ou problématiques juridiques

Afin de travailler efficacement, les personnes inscrites devront 15 JOURS au moins AVANT la réunion envoyer par mail (nathalie.mazic@snpe.org) le texte de RLP qui les concerne et/ou toute question juridique clairement déterminée  afin que Madame MAZIC puisse y répondre le jour de l’atelier.

Pour des raisons logistiques et administratives, merci d’avoir la gentillesse de bien vouloir retourner rapidement le coupon réponse en pièce jointe par voie postale ou par mail : secretariat@snpe.org.

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