Plusieurs dispositions du RLPi de la Métropole de Lyon annulées par le Tribunal administratif : une décision favorable pour la publicité extérieure
Plusieurs dispositions du RLPi de la Métropole de Lyon annulées par le Tribunal administratif : une décision favorable pour la publicité extérieure
Le 9 juillet 2026, le Tribunal administratif de Lyon a rendu une décision importante en annulant plusieurs dispositions du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Métropole de Lyon, à la suite de différents recours, dont celui engagé par le SNPE.
Cette décision constitue une avancée significative pour les professionnels de la publicité extérieure et rappelle l’importance d’une réglementation équilibrée, fondée sur des mesures proportionnées et adaptées aux réalités locales.
Des restrictions jugées disproportionnées
Dans sa décision, le Tribunal administratif rappelle un principe essentiel : les restrictions apportées à la publicité extérieure doivent être justifiées par les circonstances locales et proportionnées aux objectifs poursuivis, notamment en matière de protection du cadre de vie et de l’environnement urbain.
Plusieurs dispositions du RLPi de la Métropole de Lyon ont ainsi été annulées :
- L’interdiction générale de la publicité sur bâche de chantier, considérée comme insuffisamment justifiée ;
- Les limitations de format applicables aux publicités murales et aux dispositifs publicitaires scellés au sol, jugées disproportionnées ;
- Le régime transitoire introduisant une différence de traitement injustifiée entre certains dispositifs.
Ces dispositions cessent désormais de s’appliquer. Les autres règles prévues par le RLPi de la Métropole de Lyon demeurent toutefois en vigueur.
Une décision qui rappelle la nécessité d’un équilibre réglementaire
Cette décision souligne l’importance, pour les collectivités, de veiller à l’équilibre entre la préservation du cadre de vie et le respect des principes fondamentaux du droit, notamment la liberté du commerce et de l’industrie.
Elle rappelle également que l’élaboration des règlements locaux de publicité doit s’inscrire dans une démarche de concertation et de proportionnalité, afin de garantir un cadre réglementaire cohérent et juridiquement sécurisé pour l’ensemble des acteurs concernés.
Le SNPE reste mobilisé
Le SNPE se félicite de cette décision, qui contribue à sécuriser le cadre juridique applicable à la publicité extérieure et à défendre une approche responsable, équilibrée et respectueuse du droit.
Le syndicat restera attentif aux suites données à ce dossier et continuera d’accompagner ses adhérents sur les évolutions réglementaires impactant le secteur de la publicité extérieure.
