Atelier Juridique du SNPE
Évolutions réglementaires – Questions Juridiques
Vendredi 22 Avril 2022 Animé par Madame MAZIC Nathalie
Chers adhérents,
Nous avons le plaisir de vous proposer cette formation pratique et gratuite (prise en charge par le SNPE) qui
a pour objectif dans le cadre d’échanges interactifs, de partage de connaissances et d’expérience de :
– Faire le point région par région des règlements locaux et intercommunaux de publicité en cours
d’élaboration
– Étudier les RLP/RLPI en cours ou à venir susceptibles de poser des problèmes d’application dans vos
régions
– Analyser les prescriptions de ces RLP en cas de difficulté d’interprétation
– Répondre à toute problématique juridique
– Résoudre vos cas pratiques, déterminer la légalité des prescriptions litigieuses et donc le maintien
ou non de leur exploitation
– Faire le point sur les jurisprudences récentes
C’est l ‘occasion de poser toutes vos questions ou problématiques juridiques
