Atelier de groupe animé par Madame MAZIC Nathalie
le vendredi 22 Avril 2022 – 9h30 à 16h30
251 Bld Pereire – Paris 17ème
Salle du Medef au 5ème étage
Évolutions réglementaires – Questions Juridiques
Chers adhérents,
Suite à vos réponses concernant le choix entre le 8 et le 22 avril, une large majorité a opté pour le vendredi 22 Avril 2022.
Nous avons le plaisir de vous proposer cette formation pratique et gratuite (prise en charge par le SNPE) qui a pour objectif dans le cadre d’échanges interactifs, de partage de connaissances et d’expérience de :
- Faire le point région par région des règlements locaux et intercommunaux de publicité en cours d’élaboration
- Étudier les RLP/RLPI en cours ou à venir susceptibles de poser des problèmes d’application dans vos régions
- Analyser les prescriptions de ces RLP en cas de difficulté d’interprétation
- Répondre à toute problématique juridique
- Résoudre vos cas pratiques, déterminer la légalité desprescriptions litigieuses et donc le maintien ou non de leur exploitation
- Faire le point sur les jurisprudences récentes
C’est l ‘occasion de poser toutes vos questions ou problématiques juridiques
Afin de travailler efficacement, les personnes inscrites devront 15 JOURS au moins AVANT la réunion envoyer par mail (nathalie.mazic@snpe.org) le texte de RLP qui les concerne et/ou toute question juridique clairement déterminée afin que Madame MAZIC puisse y répondre le jour de l’atelier.
Pour des raisons logistiques et administratives, merci d’avoir la gentillesse de bien vouloir retourner rapidement le coupon réponse en pièce jointe par voie postale ou par mail : secretariat@snpe.org.
