Nouveaux formulaires CERFA pour les publicités, préenseignes et enseignes : ce qu'il faut retenir
L'arrêté du 25 juin 2026, publié au Journal officiel le 27 juin 2026, est entré en vigueur le 1er juillet 2026. Il fixe les nouveaux modèles de formulaires CERFA relatifs aux déclarations et demandes d'autorisation préalables concernant les dispositifs de publicité, les préenseignes et les enseignes.
Les anciens formulaires sont désormais abrogés et remplacés par trois nouveaux CERFA, disponibles sur le portail officiel de l'administration.
Les nouveaux formulaires CERFA
Les formulaires désormais applicables sont les suivants :
- CERFA n° 16308 : Demande d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne.
- CERFA n° 16309 : Demande d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne.
- CERFA n° 16310 : Déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne.
Une nouvelle numérotation des dossiers
L'arrêté instaure également un nouveau système de numérotation des dossiers, attribué par les maires. Cette évolution vise à harmoniser l'enregistrement des demandes sur l'ensemble du territoire et à faciliter le suivi des procédures administratives.
Une harmonisation des démarches administratives
Cette réforme s'inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de simplifier et d'uniformiser les procédures applicables en matière de publicité extérieure.
Le SNPE invite l'ensemble des professionnels du secteur à utiliser ces nouveaux formulaires pour toutes les démarches engagées depuis le 1er juillet 2026.
Pour aller plus loin :
- Consultez l'arrêté du 25 juin 2026 sur Légifrance.
- Téléchargez les nouveaux formulaires CERFA sur le portail officiel de l'administration :
